Mentions légales

« Réinventer le quartier pour retrouver un mieux-vivre ensemble »

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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site nodi.fr les présentes mentions légales.

Le site nodi.fr est accessible à l’adresse suivante : www.nodi.fr (ci-après "le Site"). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Identité du propriétaire du site :

NODI, SAS au capital social de 65.702.000€

25 rue Isaac Holden Crothers 59170 CROIX

RCS de Lille Métropole : 821 492 840

N° TVA intracommunautaire : FR17821492840

Directeur de la publication : Etienne Dupuy

Adresse e-mail de contact : contact@nodi.fr

Editeur du site nodi.fr : Emmanuel Dejonghe 

Ayant son siège social à l’adresse : 100 rue Camille Desmoulins, et immatriculé au numéro suivant : SIRET 498 004 373 00029.
Adresse e-mail : contact@kwtprod.com

Le site est hébergé par :

OVH dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

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ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

DROIT D’AUTEURS

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LES LIENS

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POLITIQUE DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

1. Finalité des traitements de données

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Traitements ayant pour base le consentement de l’utilisateur : 

  • - La réalisation de statistiques et de mesures de fréquentation du site,
  • - La prospection commerciale, notamment l’envoi de notre newsletter comprenant les informations sur les événements et services proposés
  • - La gestion des réponses aux demandes d’information ou de contact, recueillies par l’intermédiaire des formulaires présents sur le site,
  • - La gestion des candidatures aux offres d’emploi,
  • - La gestion de vos avis via les sondages auxquels vous participez.

NODI rappelle à l’utilisateur que s’il ne souhaite pas être sollicité par téléphone, il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.  Par exception, NODI peut contacter par téléphone l’utilisateur lorsque celui-ci lui a communiqué ses coordonnées téléphoniques en vue d’être rappelé dans le cadre d’un projet immobilier.

Les informations signalées par un astérisque sont nécessaires pour répondre à votre demande ou message, à moins qu’elles ne soient indiquées comme étant facultatives. A défaut de fournir les informations demandées, NODI ne pourra prendre en compte la demande. 

2. Destinataires des données personnelles

Les données ainsi collectées sont destinées uniquement à NODI, et à ses partenaires ou sous-traitants en charge de la gestion du Site et/ou de la réponse à votre message ou demande. 

Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.

Des données à caractère personnel peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne (notamment des prestataires informatiques, tels que routeur). NODI s’assure dans ce cas que les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts sont réunies. 

3. Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées à partir du présent site internet seront conservées en base active pour la durée nécessaire à l’exécution des finalités ci-dessus, sans pouvoir excéder 3 ans après le dernier contact. 

4. Droits des personnes

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles, du droit à la limitation du traitement sur ces données, du droit à la portabilité de ces données et du droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à dpo@nodi.fr ou par courrier postal adressé à NODI, 25 rue Isaac Holden Crothers, 59170 CROIX. 

Afin que nous puissions satisfaire votre demande et pour éviter toute usurpation d’identité, une copie de pièce d’identité pourra être demandée en fonction de la nature de votre demande. 

Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL ici : https://www.cnil.fr

5. Cookies

QUI SOMMES-NOUS ?

Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de sa consultation du Site et sur vos droits.

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal des internautes (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur le terminal, sous réserve des choix exprimés par les internautes concernant les Cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment. 

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  • - d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à NODI d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de ses services ;
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VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

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L’internaute peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

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